La Malte intervient pour un marché européen des jeux libre

Le Bruxelles a décidé de reporter la décision donnant à la Grèce le feu vert pour la mise en oeuvre d’une nouvelle loi régissant les jeux et les loteries. Cette annonce a été faite à la suite des objections soulevées par la Malte.

Un porte-parole du gouvernement a déclaré que la Malte avait clairement exprimé sa position: certains aspects du projet de loi grecs sont inacceptables car ils ne respectent pas les principes fondamentaux du droit communautaire européen.

Le porte-parole a toutefois refusé de donner plus de détails sur les objections de Malte.

« La Grèce a notifié l’UE sur son projet de loi et la Malte en a donné son avis » le porte-parole a déclaré à The Times.

Un fonctionnaire européen a dit que la Malte avait été le seul Etat membre à avoir des objections jusqu’à présent, mais la Commission a toutefois averti les autorités grecques.

« Il est clair que certains aspects du projet de loi ne respectent pas certaines dispositions de l’UE, en particulier celles relatives à la liberté d’établissement et de prestation de services sans entrave dans l’UE », a dit l’officiel.

« Nous avons maintenant décidé de donner à la Grèce jusqu’au 8 août à venir avec ses réponses. Si nous ne sommes pas satisfaits, on pourrait même entamer des procédures d’infraction contre le pays. »

Parmi les principales questions jugées répréhensibles par la Commission Européenne, il y a les dispositions en vertu desquelles les entreprises qui veulent offrir leurs services en Grèce, même en ligne, seraient obligées d’avoir un bureau dans ce pays et une garantie financière d’une banque grecque.

Le projet de loi comprend également des limitations sur le nombre de licences à accorder et spécifie les exigences de capital minimum.

Ces dernières années, Malte a été vigilante pour s’assurer que le marché de jeu de l’UE reste aussi ouvert que possible après que plusieurs des plus grands acteurs de l’industrie des jeux se sont installés dans le pays, créant de nombreux emplois.

Juste il y a quelques semaines, la Malte a été décrite par les fonctionnaires de l’UE comme « la plaque tournante de jeu de l’Europe » – réussissant à attirer des centaines de compagnies de jeu en ligne en raison de son « régime fiscal favorable ».

Les chiffres publiés par l’UE montrent que la Malte a le plus grand nombre de sociétés de jeux en ligne enregistrés dans l’UE – 500 en 2008.

Cette année-là, sa part des recettes du jeu, techniquement connu comme revenu brut des jeux, s’est élevé à 7,82%de son PIB, soit 11 fois plus que la moyenne de l’UE qui se situait à 0,68% du PIB la même année.

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