L’Espagne avance dans la légalisation des jeux sur Internet

Le gouvernement espagnol a approuvé plus de 100 amendements dans le cadre de ses politiques en matière d’octroi de licences aux opérateurs qui souhaitent proposer des jeux en ligne aux clients espagnols. La mise en place d’un régime fiscal et d’un système de licences pour les opérateurs de la juridiction espagnole comprendra également des mesures pour s’assurer que les problèmes associés au jeu en ligne tels que l’accès des mineurs et de la dépendance sont abordés.

Les amendements prévoient des organismes de réglementation comme un Conseil pour la Politique de Jeu et une Commission Nationale du Jeu représentant toutes les régions d’Espagne.

En vertu du système de licences actuellement proposé par le projet de loi amendé et approuvé, toutes les compagnies de jeu en ligne qui veulent offrir leurs services en Espagne devront demander une licence qui reste valable pour une période de dix-huit mois.

Le grand avantage pour beaucoup de régions sera qu’une grande partie du produit de l’impôt sera distribuée aux communautés autonomes.

Les sociétés qui n’obtiennent pas la licence ne seront pas autorisées à promouvoir le poker en ligne en Espagne.

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