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La Malte intervient pour un marché européen des jeux libre

Le Bruxelles a décidé de reporter la décision donnant à la Grèce le feu vert pour la mise en oeuvre d’une nouvelle loi régissant les jeux et les loteries. Cette annonce a été faite à la suite des objections soulevées par la Malte.

Un porte-parole du gouvernement a déclaré que la Malte avait clairement exprimé sa position: certains aspects du projet de loi grecs sont inacceptables car ils ne respectent pas les principes fondamentaux du droit communautaire européen.

Le porte-parole a toutefois refusé de donner plus de détails sur les objections de Malte.

« La Grèce a notifié l’UE sur son projet de loi et la Malte en a donné son avis » le porte-parole a déclaré à The Times.

Un fonctionnaire européen a dit que la Malte avait été le seul Etat membre à avoir des objections jusqu’à présent, mais la Commission a toutefois averti les autorités grecques.

« Il est clair que certains aspects du projet de loi ne respectent pas certaines dispositions de l’UE, en particulier celles relatives à la liberté d’établissement et de prestation de services sans entrave dans l’UE », a dit l’officiel.

« Nous avons maintenant décidé de donner à la Grèce jusqu’au 8 août à venir avec ses réponses. Si nous ne sommes pas satisfaits, on pourrait même entamer des procédures d’infraction contre le pays. »

Parmi les principales questions jugées répréhensibles par la Commission Européenne, il y a les dispositions en vertu desquelles les entreprises qui veulent offrir leurs services en Grèce, même en ligne, seraient obligées d’avoir un bureau dans ce pays et une garantie financière d’une banque grecque.

Le projet de loi comprend également des limitations sur le nombre de licences à accorder et spécifie les exigences de capital minimum.

Ces dernières années, Malte a été vigilante pour s’assurer que le marché de jeu de l’UE reste aussi ouvert que possible après que plusieurs des plus grands acteurs de l’industrie des jeux se sont installés dans le pays, créant de nombreux emplois.

Juste il y a quelques semaines, la Malte a été décrite par les fonctionnaires de l’UE comme « la plaque tournante de jeu de l’Europe » – réussissant à attirer des centaines de compagnies de jeu en ligne en raison de son « régime fiscal favorable ».

Les chiffres publiés par l’UE montrent que la Malte a le plus grand nombre de sociétés de jeux en ligne enregistrés dans l’UE – 500 en 2008.

Cette année-là, sa part des recettes du jeu, techniquement connu comme revenu brut des jeux, s’est élevé à 7,82%de son PIB, soit 11 fois plus que la moyenne de l’UE qui se situait à 0,68% du PIB la même année.

L’Espagne avance dans la légalisation des jeux sur Internet

Le gouvernement espagnol a approuvé plus de 100 amendements dans le cadre de ses politiques en matière d’octroi de licences aux opérateurs qui souhaitent proposer des jeux en ligne aux clients espagnols. La mise en place d’un régime fiscal et d’un système de licences pour les opérateurs de la juridiction espagnole comprendra également des mesures pour s’assurer que les problèmes associés au jeu en ligne tels que l’accès des mineurs et de la dépendance sont abordés.

Les amendements prévoient des organismes de réglementation comme un Conseil pour la Politique de Jeu et une Commission Nationale du Jeu représentant toutes les régions d’Espagne.

En vertu du système de licences actuellement proposé par le projet de loi amendé et approuvé, toutes les compagnies de jeu en ligne qui veulent offrir leurs services en Espagne devront demander une licence qui reste valable pour une période de dix-huit mois.

Le grand avantage pour beaucoup de régions sera qu’une grande partie du produit de l’impôt sera distribuée aux communautés autonomes.

Les sociétés qui n’obtiennent pas la licence ne seront pas autorisées à promouvoir le poker en ligne en Espagne.

PokerStars et Full Tilt Poker bénéficient d’une période de grâce

Les procureurs fédéraux des Etats-Unis ont accepté de laisser PokerStars et Full Tilt Poker utiliser leurs noms de domaine pour permettre aux joueurs américains de retirer les fonds de leurs comptes.

En avril 2011, onze personnes, dont les fondateurs de PokerStars, Full Tilt et Absolute Poker, ont été inculpés de fraude bancaire et blanchiment d’argent, dans un dernier effort des Etats-Unis de lutter contre les jeux de casino en ligne.

Les autorités ont signé des ordres de restriction contre 76 comptes bancaires qui auraient été associés aux sites de poker. On cherche à saisir au moins 3 milliards de dollars – montant récupérable à la suite des sanctions pour le blanchiment d’argent et des confiscations.

Les procureurs ont saisi cinq noms de domaine Internet utilisés par de diverses sociétés: pokerstars.com, fulltiltpoker.com, absolutepoker.com, ultimatebet.com et ub.com. Tous ces sites ont aussitôt affiché l’avertissement que le « nom de domaine a été saisi par le FBI », citant aussi des fragments des lois fédérales sur le jeu en ligne et le blanchiment d’argent.

Mais le bureau du procureur du district sud de New York a annoncé dans un communiqué son accord que les noms de domaine pokerstars.com et fulltiltpoker.com soient encore utilisés pour aider les joueurs à retirer des fonds de leurs comptes. Toutefois, les dispositions interdisent le dépôt de fonds par les joueurs américains et exigent la désignation d’un contrôleur indépendant pour vérifier la conformité des sociétés visées.

Le gouvernement a dit Absolute Poker a la possibilité de saisir le même accord.

« La restitution des fonds aux joueurs des États-Unis est une priorité absolue pour PokerStars et l’entreprise peut maintenant commencer le processus », dit un communiqué de PokerStars. Le site garantit que tous les dépôts des joueurs sont « complètement sûrs », puisque la législation de l’île de Man, où il est basé, demande que fonds soient tenus dans des comptes qui sont séparés des actifs de la société.

PokerStars « dément catégoriquement » les allégations du Ministère de la Justice et « prend toutes les mesures nécessaires pour défendre vigoureusement le site et les deux personnes citées. »

Barry Boss, l’avocat de Full Tilt Poker, a refusé de commenter.