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La Malte intervient pour un marché européen des jeux libre

Le Bruxelles a décidé de reporter la décision donnant à la Grèce le feu vert pour la mise en oeuvre d’une nouvelle loi régissant les jeux et les loteries. Cette annonce a été faite à la suite des objections soulevées par la Malte.

Un porte-parole du gouvernement a déclaré que la Malte avait clairement exprimé sa position: certains aspects du projet de loi grecs sont inacceptables car ils ne respectent pas les principes fondamentaux du droit communautaire européen.

Le porte-parole a toutefois refusé de donner plus de détails sur les objections de Malte.

« La Grèce a notifié l’UE sur son projet de loi et la Malte en a donné son avis » le porte-parole a déclaré à The Times.

Un fonctionnaire européen a dit que la Malte avait été le seul Etat membre à avoir des objections jusqu’à présent, mais la Commission a toutefois averti les autorités grecques.

« Il est clair que certains aspects du projet de loi ne respectent pas certaines dispositions de l’UE, en particulier celles relatives à la liberté d’établissement et de prestation de services sans entrave dans l’UE », a dit l’officiel.

« Nous avons maintenant décidé de donner à la Grèce jusqu’au 8 août à venir avec ses réponses. Si nous ne sommes pas satisfaits, on pourrait même entamer des procédures d’infraction contre le pays. »

Parmi les principales questions jugées répréhensibles par la Commission Européenne, il y a les dispositions en vertu desquelles les entreprises qui veulent offrir leurs services en Grèce, même en ligne, seraient obligées d’avoir un bureau dans ce pays et une garantie financière d’une banque grecque.

Le projet de loi comprend également des limitations sur le nombre de licences à accorder et spécifie les exigences de capital minimum.

Ces dernières années, Malte a été vigilante pour s’assurer que le marché de jeu de l’UE reste aussi ouvert que possible après que plusieurs des plus grands acteurs de l’industrie des jeux se sont installés dans le pays, créant de nombreux emplois.

Juste il y a quelques semaines, la Malte a été décrite par les fonctionnaires de l’UE comme « la plaque tournante de jeu de l’Europe » – réussissant à attirer des centaines de compagnies de jeu en ligne en raison de son « régime fiscal favorable ».

Les chiffres publiés par l’UE montrent que la Malte a le plus grand nombre de sociétés de jeux en ligne enregistrés dans l’UE – 500 en 2008.

Cette année-là, sa part des recettes du jeu, techniquement connu comme revenu brut des jeux, s’est élevé à 7,82%de son PIB, soit 11 fois plus que la moyenne de l’UE qui se situait à 0,68% du PIB la même année.

L’Espagne avance dans la légalisation des jeux sur Internet

Le gouvernement espagnol a approuvé plus de 100 amendements dans le cadre de ses politiques en matière d’octroi de licences aux opérateurs qui souhaitent proposer des jeux en ligne aux clients espagnols. La mise en place d’un régime fiscal et d’un système de licences pour les opérateurs de la juridiction espagnole comprendra également des mesures pour s’assurer que les problèmes associés au jeu en ligne tels que l’accès des mineurs et de la dépendance sont abordés.

Les amendements prévoient des organismes de réglementation comme un Conseil pour la Politique de Jeu et une Commission Nationale du Jeu représentant toutes les régions d’Espagne.

En vertu du système de licences actuellement proposé par le projet de loi amendé et approuvé, toutes les compagnies de jeu en ligne qui veulent offrir leurs services en Espagne devront demander une licence qui reste valable pour une période de dix-huit mois.

Le grand avantage pour beaucoup de régions sera qu’une grande partie du produit de l’impôt sera distribuée aux communautés autonomes.

Les sociétés qui n’obtiennent pas la licence ne seront pas autorisées à promouvoir le poker en ligne en Espagne.

L’ASA réprimande 888.com pour une publicité irresponsable

Un site de jeu qui a utilisé l’expression « Addicted to slots? »(Accro aux machines à sous?) pour promouvoir son casino en ligne sur Facebook a été critiqué par l’Autorité britannique de surveillance de la publicité (Advertising Standards Authority – ASA) et qualifié pour « irresponsable ».

L’ASA a réprimandé 888.com pour une bannière de publicité qui est apparue sur Facebook en février 2011 , affichant l’image d’une machine à sous accompagnée du message: « Addicted to slots? 888promos.com. »

Le texte continuait: « Enregistrez-vous sur 888Casino et obtenez 7 tours chaque semaine pour toute l’année, TOTALEMENT GRATUIT! Courez la chance de gagner tous les jours. Aucun dépôt nécessaire. »

L’ASA a reçu une plainte que la publicité utilisait la dépendance comme un moyen d’inciter les gens à jouer.

Soutenant la plainte, l’ASA a interdit la promotion se déclarant « préoccupée parce que l’annonce utilisait l’idée de la dépendance afin d’encourager les gens à s’inscrire pour recevoir des indemnités hebdomadaires ».

L’organisation a communiqué: « Nous avons considéré que, ce faisant, l’annonce banalisait la dépendance au jeu, tolérant et encourageant les comportements de jeu qui pourraient mener à un préjudice financier, social ou émotionnel. Nous avons donc conclu que la publicité était irresponsable. »

En réponse, Cassava Enterprises, qui mène des activités sous le nom de 888.com, a dit que la publicité avait été créée et publiée par un organisme tiers, sans l’avoir consulté sur le contenu. Cassava Enterprises n’aurait pas su que la bannière avait été publiée jusqu’à ce qu’il n’ait reçu la notification de l’ASA.

Sans justifier le contenu de la publicité, la société dit que la publicité semble quand-même destinée à un public de sexe masculin âgé de 29 à 53 et non pas spécifiquement aux enfants, aux jeunes ou à d’autres personnes vulnérables.

Finalement, l’ASA a jugé que l’annonce ne devait pas apparaître à nouveau dans sa forme actuelle.